Comment faire la demande pour un acte détenu à Manthelan
Par courrier avec enveloppe timbrée à votre adresse
Par mail mairie@manthelan.fr
Demande en ligne sur le site service-public.fr
Pour les demandes par courrier et par mail, précisez vos noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et les noms et prénoms de vos parents.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance. Le père et la mère peuvent reconnaître l’enfant ensemble ou séparément avant la naissance.
Pièces à fournir
Une pièce d’identité
un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.
Vous pouvez faire enregistrer votre PACS soit à la mairie de votre lieu de domicile, soit auprès d’un notaire.
Pièces à fournir
La déclaration conjointe de conclusion de PACS cerfa n°15725*02
La convention-type de PACS cerfa n°15726*02 ou votre propre convention
Un acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des futurs partenaires
Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des futurs partenaires
Démarches
Vous déposez vos documents à la mairie ou vous les envoyer par courrier ou mail
Si le dossier est complet, la mairie vous contacte pour fixer la date d’enregistrement de votre PACS
Il peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.
Dossier de mariage
Demande à retirer en mairie avec le Guide des futurs époux qui précisera les pièces à fournir
Dossier complet à déposer à la mairie en présence des futurs époux au plus tard 1 mois avant la célébration
6. Cimetière
Pour tout renseignement concernant les concessions, les emplacements,
les modalités diverses du cimetière de Manthelan
se rapprocher de la mairie.